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Cahier des charges et devis généraux : infrastructures routières : construction et réparation 2019 - COLLECTIF

Cahier des charges et devis généraux : infrastructures routières : construction et réparation 2019

COLLECTIF

 
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EN SAVOIR PLUS Résumé

Le Cahier des charges et devis généraux – Infrastructures routières – Construction et réparation, édition 2018 définit les droits, obligations et responsabilités du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports et de l’entrepreneur dans le cadre d’un contrat de construction d’infrastructures routières attribué conformément au Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics.

Ce Cahier des charges et devis généraux fait partie intégrante des contrats de construction, de réparation et de réfection d’infrastructures routières du Ministère. Il comprend trois parties : le « Cahier des charges », les « Devis généraux » et les « Documents de référence ». Toutes les clauses s’appliquent quand la nature de leurs exigences concerne les travaux, et cela, à moins qu’un addenda ou que les plans et devis ne modifient la portée de certaines d’entre elles.

Détails
Prix : 49,95 $
Catégorie :
Auteur :  COLLECTIF
Titre : Cahier des charges et devis généraux : infrastructures routières : construction et réparation 2019
Date de parution : janvier 2019
Éditeur : LES PUBLICATIONS DU QUEBEC
Pages : 1 vol.
Sujet : DROIT-QUÉBEC/CANADA
ISBN : 9782551263752 (2551263751)
Référence Renaud-Bray : 14178900
No de produit : 2725653

Cahier des charges et devis généraux : infrastructures routières : construction et réparation 2019 , COLLECTIF
© LES PUBLICATIONS DU QUEBEC 2019
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